Maurice face au test du Pilier 2 de l’OCDE
La mondialisation de la fiscalité n’est plus une perspective théorique, mais une réalité qui s’impose désormais aux petites économies ouvertes. C’est dans ce contexte que la Finance and Tax Academy a tenu, le 9 septembre, son premier forum annuel consacré à l’évolution fiscale mondiale, en partenariat avec le Bureau international de documentation fiscale (IBFD).
Plus d’une centaine de professionnels du secteur financier – avocats, fiscalistes, sociétés de gestion, universitaires – ont débattu des défis et opportunités liés aux mutations fiscales, notamment la mise en œuvre du projet Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du très attendu Pilier 2 sur l’impôt minimum mondial.
Le Pilier 2, à travers les règles GloBE (règles globales antiérosion de la base d’imposition), vise à assurer une imposition minimale de 15 % dans toutes les juridictions dans lesquelles un groupe d’entreprises multinationales ayant un chiffre d’affaires d’au moins 750 millions d’euros (Rs 40 milliards) est implanté.
Présent à l’ouverture, le ministre du Travail, Reza Uteem, n’a pas manqué de rappeler son passé de fiscaliste. Revenant sur l’évolution des règles internationales, des conventions de double imposition à l’échange d’informations, il a insisté sur l’importance du Qualified Domestic Minimum Top-up Tax (QDMTT) déjà adopté par plus de 15 pays.
Surtout, le ministre a tenté de rassurer les acteurs locaux : aucune réforme ne sera imposée sans dialogue. «Les parties prenantes seront consultées pour s’assurer que Maurice conserve son avantage compétitif», a-t-il déclaré. Un message qui vise à calmer les inquiétudes des opérateurs financiers, confrontés à un environnement international en rapide mutation.
Invité de l’événement, le professeur Victor van Kommer, directeur de l’International Bureau of Fiscal Documentation (IBFD) et spécialiste de l’administration fiscale, a replacé le débat mauricien dans une perspective mondiale. Selon lui, les réformes en cours ne se résument pas à une simple harmonisation technique : elles touchent au cœur même de la souveraineté fiscale et de la compétitivité des États.
«Les développements du Pilier 2 sont complexes, mais ils ouvrent aussi de nouvelles perspectives», a-t-il expliqué, évoquant la possibilité pour les juridictions comme Maurice d’adapter leur modèle économique à cette nouvelle donne. Originaire des Pays-Bas, il a souligné l’importance du dialogue social et institutionnel, un modèle qu’il juge transposable à Maurice.
Pour lui, la clé réside dans la notion de «présence économique», censée mettre fin à la «course vers le bas» de la concurrence fiscale. Un changement qui pourrait obliger des places comme Maurice à redéfinir leur attractivité au-delà de la seule fiscalité.
Un secteur en quête de cap
Au-delà des discours, le forum a mis en lumière les interrogations d’un secteur en pleine transition. Avec le QDMTT déjà intégré dans son arsenal, Maurice doit arbitrer entre conformité aux standards internationaux et maintien de son rôle de centre de services financiers.
«Ce forum offre une plateforme pour réfléchir aux facteurs qui déterminent la compétitivité de Maurice», a commenté Gilbert Espitalier-Noël, CEO du groupe ER, l’un des sponsors de l’événement. «Il devient indispensable de renforcer la rigueur et la collaboration face aux pressions internationales.»
Pour Shameemah Abdool Raman, directrice de la Finance & Tax Academy, la participation d’experts internationaux comme Victor van Kommer illustre la volonté de l’institution de hausser le niveau du débat fiscal. «Cette première édition établit un standard d’excellence pour les prochaines années», a-t-elle conclu.
Reste que derrière le langage technique et les promesses de concertation, la question centrale demeure : jusqu’où Maurice est-elle prête à s’adapter aux nouvelles règles fiscales mondiales sans perdre son avantage compétitif ?
